Conditions Générales de Service CGS
- Objet :
Les présentes Conditions Générales de Service ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Les mariages d’Elisa propose des prestations d’organisation et de coordination de mariages et d’événements privés.
Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGS.
2. Prestations proposées
Les mariages d’Elisa propose notamment :
- Organisation complète de mariage
- Coordination du jour J
- Accompagnement partiel
- Recherche et gestion de prestataires
- Conseils personnalisés
Les prestations sont définies en détail dans un devis personnalisé, accepté par le client.
3. Devis et réservation
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours.
La réservation est confirmée uniquement après :
- signature du devis
- signature du contrat
- versement d’un acompte de 30% au moment de la signature.
Sans ces éléments, la date ne peut être garantie.
4. Tarifs et modalités de paiement :
Les tarifs sont exprimés en euros (€), hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut.
Le paiement s’effectue selon l’échéancier suivant :
- acompte à la signature
- solde à régler avant le jour du mariage.
Tout retard de paiement pourra entraîner :
- des pénalités de retard
- la suspension des prestations
5. Droit de rétraction :
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du contrat, sauf si la prestation a commencé avec son accord.
6. Modification de la prestation :
Toute demande de modification doit être formulée par écrit.
Les mariages d’Elisa se réserve le droit :
- d’accepter ou refuser les modifications
- d’ajuster le tarif en conséquence.
7. Annulation :
Annulation par le client :
En cas d’annulation, les sommes versées sont conservées à titre d’indemnisation selon les conditions suivantes :
- Acompte non remboursable
- Possibilité de facturation supplémentaire selon l’avancement de la prestation
Annulation par le prestataire :
En cas de force majeure ou d’impossibilité majeure, Les mariages d’Elisa s’engage à :
- proposer une solution alternative
- ou rembourser les sommes perçues (hors prestations déjà réalisées)
8. Responsabilité :
Les mariages d’Elisa agit en tant qu’intermédiaire entre le client et les prestataires.
À ce titre :
- elle ne peut être tenue responsable des défaillances des prestataires
- chaque prestataire reste responsable de ses propres services
9. Obligations du client :
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes et complètes
- respecter les échéances de paiement
- collaborer activement à la bonne organisation de l’événement
10. Force majeur :
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, etc.) empêchant la réalisation de la prestation.
11. Propriété inellectuelle :
Les supports, documents, plannings et créations réalisés par Les mariages d’Elisa restent sa propriété exclusive.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
12. Droit à l’image :
Sauf opposition écrite du client, Les mariages d’Elisa se réserve le droit d’utiliser des photos ou vidéos du mariage à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux).
13. Données personnelles :
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
14. Litiges :
Les présentes CGS sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Les mariages d’Elisa.